Ha - Affaire Bougère
- Haa - 12/6/14, audience en 1ère instance
- Hab - 26/6/14, jugement
- Hac - 30/6/14, conclusion
- Had - 2/2/15, assignation à comparaître pour la Mairie du Freney
- Hae - 9/3/15, conclusion de Me Bard
- Haf - 9/3/15, conclusion d'intimé et d'appel provoqué
- Hag - 2/3/15, ordre du jour du conseil municipal
- Hah - 26/2/15, l'AFPa dément l'attaque de la Mairie
- Hai - 7/11/14, délibération de l'AFPa qui autorise le président à ester en justice
- Hak - 7/4/15, arrêt de la cour d'appel