Extension de l'AFPa de Sarennes - 2019 - 2021

     Suite à la dissolution de l'AFP libre du Freney, une extension de l'AFP autorisée est en cours, pour gérer les terrains autour des hameaux et du village. L'entretien pourra ainsi reprendre et tout le travail de Lucien Pellorce depuis 2000 ne sera pas perdu. C'est une lutte contre la progression de la végétation qui envahit et ferme tout l'espace. 

Octobre 2021 - Bientôt, l'assemblée des propriétaires

     L'assemblée des propriétaires est fixée au 10 novembre à 10 heures, dans la salle du Traversant. Pour une préparation efficace voici quelques documents :

  • Statuts - Les nouveaux statuts que vous aurez à approuver à l'assemblée
  • Parcelles - La liste des parcelles
  • La liste des propriétaires est disponible à la mairie.
  • Parcelles bis - C'est un fichier actualisé des parcelles. Il donne les éléments pour que chaque propriétaire puisse retrouver ses parcelles.

Août 2021 - Résultat de l'enquête publique

     Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, donné sa conclusion, et la préfecture a pris sa décision. Voici les documents :

  • Rapport - Le rapport du commissaire enquêteur
  • Conclusion - La conclusion motivée
  • Arrêté - L'arrêté préfectoral d'extension avec la pièce jointe qui donne la liste des parcelles.

 

Juin juillet 2021 - 3ème étape - Enquête publique

     L'enquête se déroule du 28 juin au 19 juillet . Vous allez recevoir une lettre ou un mail. Vous pouvez revoir l'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête,

  • Ci-dessous, à "EP Lettre" du paragraphe "Dossier"
  • DDT - sur le site de la préfecture
  • Freney - sur le site de la mairie

      Vous pourrez faire vos remarques directement sur le registre à la Mairie, ou bien par courrier, ou par l'intermédiaire de l'onglet "Contact", ou par un courriel direct à afpasarennes@free.fr ou auprès du commissaire enquêteur qui tiendra trois permanences à la Mairie les :

  • 28 juin de 9h à midi
  • 7 juillet de 14h à 17 heures
  • 19 juillet de 14h à 17 heures.

   Le dossier

  • EP Note - Note explicative
  • EP Lettre - La lettre transmise à chaque propriétaire, arrêté d'ouverture de l'enquête publique
  • EP Statuts - Les statuts de l'association aujourd'hui
  • EP CA - Le compte administratif de l'année 2020
  • EP Baux - Le montant des locations des alpages, conventions pluriannuelles de pâturage

Mai 2021 - 2ème étape - Consultation des propriétaires actuels

     La consultation des propriétaires de l'AFPa de Sarennes actuelle se déroule du 4 au 25 mai.

    Documents officiels

   Autres documents

     Les propriétaires actuels sont consultés. Parallèlement, les propriétaires exclusivement dans l'extension sont informés par courrier. Les deux fichiers qui suivent donnent les parcelles de tous les propriétaires. Il n'y a aucun nom de propriétaire. Il n'apparait qu'un repère sous forme de "ndl Pr", numéro de ligne du propriétaire. Le fichier des propriétaires donne le ou les comptes, avec les surfaces. Le fichier des parcelles donne pour chaque compte, le liste des propriétaires et la liste des parcelles.

     Exemple : Je veux savoir tout ce qui se rattache au propriétaire n° 205. Je constate sur le fichier des propriétaires que cette personne est inscrite dans trois comptes cadastraux, le D026, le D029 et le D077. Les surfaces des parcelles de chacun de ces comptes sont respectivement : 0,124 ; 0,0214 et 0,0633. La surface totale est 0,2087 hectares. Je vais donc à présent consulter le fichier des parcelles et je constate que le propriétaire 205 est en indivision avec le 204 dans le compte D026 ; le propriétaire 205 est en indivision avec le 212 dans le compte D029 et le propriétaire 205 a la pleine propriété des parcelles du compte D077.

     Pour connaître votre n° de ligne, faite un petit mail à afpasarennes@free.fr ou bien utilisez l'onglet "Contact".

  • Propriétaires - Liste des comptes de chaque propriétaire
  • Parcelles - Liste des parcelles et des propriétaires dans chaque compte

Février 2021 - 1ère étape - Consultation des propriétaires concernés par l'extension

    Quelques chiffres

  • 213 comptes cadastraux,
  • 304 propriétaires
  • 1438 parcelles
  • 127,8973 hectares

   Quelques documents sont regroupés ici pour accompagner la première étape de la procédure d'extension.

   Légende des cartes :

AFPa Sect B Sect C Sect D1 Sect D2 Sect D3 Sect E Sect AB

 

   Consultation des nouveaux propriétaires :   N'oubliez pas : réponse avant le 22 février, en recommandé avec accusé de réception, à la préfecture.

     Si vous êtes d'accord, il n'est pas utile de répondre.

   Résultat de la Consultation

     La préfecture nous a transmis le résultat de la consultation : la majotité des nouveaux propriétaires est favorable à l'extension. Nous allons entamer la 2ème étape qui est celle de la consultation des anciens propriétaires.

   Toutes les parcelles de la commune du Freney.

Date de dernière mise à jour : Ven 22 oct 2021