Les derniers documents ajoutés

Le 11 janvier 2021

     Dégrèvement fiscal du foncier dans une AFP

      Rappel :C'est maintenant aux propriétaires de faire la demande. Merci à VV pour son message. Si la surface concernée est inférieure à 8 ha le service des impôts refuse de traiter votre demande. Si la surface concernée est inférieure à 12 ha, la redevance n'est pas mise en recouvrement.

Documents ajoutés le 10 juin 2020

Documents ajoutés le 10 juin 2020

Documents ajoutés le 13 mars 2020

Le 12 décembre 2019

      Rappel : comme annoncé au cours de la dernière Assemblée Générale, c'est maintenant au propriétaire à faire la demande de dégrèvement fiscal pour ses propirétés incluses dans une Association Foncière Pastorale. Date limite de dépôt de la demande : le 31 janvier. Cet imprimé est aussi directement téléchargeable depuis le site de la DGFiP : DGFiP.

Document ajouté le 21 octobre 2019

Document ajouté le 29 septembre 2019

Documents ajoutés le 17 septembre 2019

Date de dernière mise à jour : Lun 11 jan 2021