Les derniers documents ajoutés

Le17 mars 2021, les délibérations n° 2021-05 à 2021-08

  • C21bf - Délib 05 du 11/3/21 - Approbation du compte de gestion du TP
  • C21bg - Délib 06 du 11/3/21 - Approbation du compte administratif
  • C21bh - Délib 07 du 11/3/21 - Affectation du résultat
  • C21bi - Délib 08 du 11/3/21 - Extension, consultation des anciens propriétaires
  • C21bj - Signatures 08 du 11/3/21 - Feuille d'émargement
  • C21bk - Complément 08 du 11/3/21 - Rapport explicatif des comptes

 

Le 5 février 2021

Les délibérations 2021-01 à 2021-04 visées par la DDT

Le 4 février 2021

Mise à jour des délibérations de 2020

C20ba C20bb C20bc C20bd C20be C20bf C20bg C20bh

   

Les premères délibérations de 2021

C21ba C21bb C21bc C21bd

 

Le 11 janvier 2021

Dégrèvement fiscal du foncier dans une AFP

Rappel : C'est maintenant aux propriétaires de faire la demande. Merci à VV pour son message. Si la surface concernée est inférieure à 8 ha le service des impôts refuse de traiter votre demande. Si la surface concernée est inférieure à 12 ha, la redevance n'est pas mise en recouvrement.

Date de dernière mise à jour : Mer 17 mars 2021